Le panneau plastifié accroché près de la machine à café coûte une cinquantaine d’euros et promet la conformité en un seul achat. Il reproduit des textes de loi identiques dans toutes les entreprises, et laisse vides les seules cases qui concernent la vôtre.
L’obligation naît dès le premier salarié, quel que soit votre secteur. Mais depuis les décrets de simplification du 20 octobre 2016, une partie de ce que vous placardez consciencieusement pourrait circuler par mail, pendant qu’une autre partie reste strictement attachée au support physique.
En bref :
- Toute entreprise est concernée dès le premier salarié, quels que soient son secteur et sa taille.
- Certaines mentions doivent être physiquement affichées, d’autres peuvent être communiquées par tout moyen au choix de l’employeur.
- Les informations propres à votre entreprise, inspecteur compétent, service de santé au travail, horaires collectifs, ne figurent sur aucun panneau acheté dans le commerce.
- L’amende encourue au titre des affichages obligatoires s’applique autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d’être sanctionnées.
Sommaire
Afficher ou informer par tout moyen : la distinction qui change tout
Certaines dispositions exigent un affichage au sens strict : un support visible, apposé dans les locaux, à un emplacement accessible. L’horaire collectif de travail en fait partie, et il doit être daté et signé.
D’autres se contentent d’une information. Les textes du Code pénal sur les discriminations et sur le harcèlement, l’avis relatif à votre convention collective ou les dispositions sur l’égalité de rémunération doivent être portés à la connaissance des salariés, mais ces personnes sont informées par tout moyen. Beaucoup d’employeurs continuent de les afficher parce qu’un panneau du commerce les y invite.
Cette souplesse n’est pas une dispense. L’affichage reste l’un des moyens admis, et souvent le plus simple à prouver en cas de litige. Ce que la loi vous donne, c’est le choix du canal.
La conséquence est directe pour les entreprises sans locaux fixes, en télétravail complet ou réparties sur plusieurs espaces de coworking. Le régime par tout moyen se traite par mail ou depuis votre outil RH, à condition de pouvoir démontrer que l’information a circulé. Les affichages stricts, eux, supposent toujours un lieu de rattachement.
La liste des obligations dès le premier salarié
| Information | Contenu attendu | Régime |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur compétent | Affichage |
| Service de santé au travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail | Affichage |
| Services de secours d’urgence | Adresse et numéros des services de secours | Affichage |
| Accueil téléphonique discriminations | Numéro du service rattaché au Défenseur des droits | Affichage |
| Consignes de sécurité | Consignes incendie, responsables du matériel de secours et de l’évacuation, premiers soins en cas d’accident électrique | Affichage |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Signalisation conforme au modèle officiel en vigueur | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques | Conditions d’accès et de consultation du document | Affichage |
| Horaires collectifs de travail | Début et fin de journée, durée des repos, daté et signé | Affichage |
| Durée du travail | Répartition en cas d’aménagement sur tout ou partie de l’année, composition nominative des équipes successives | Affichage |
| Panneaux syndicaux | Emplacements réservés aux communications de chaque section syndicale | Affichage |
| Convention et accords collectifs | Avis mentionnant l’intitulé des textes, le lieu et les modalités de consultation | Par tout moyen |
| Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail | Par tout moyen |
| Lutte contre les discriminations | Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement moral et harcèlement sexuel | Textes du Code pénal, voies de recours, coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et du Défenseur des droits | Par tout moyen |
| Congés payés | Période de prise deux mois avant son ouverture, ordre des départs un mois avant | Par tout moyen |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs si le repos n’est pas donné le dimanche | Par tout moyen |
| Organisations syndicales | Disponibilité des adresses des organisations représentatives de la branche sur le site du ministère | Par tout moyen |
Quatre lignes de ce tableau dépendent de votre situation et ne figurent sur aucun support générique : les coordonnées de l’inspecteur compétent pour votre zone, celles de votre service de santé au travail, vos horaires collectifs et l’intitulé de votre convention collective. Ce sont les cases propres à votre entreprise, et celles qu’un contrôle vérifie en priorité.
Bon à savoir : l’arrêté du 21 juillet 2025 a imposé de nouveaux visuels pour l’interdiction de fumer et pour les emplacements fumeurs. Les anciennes affiches restent valides si elles ont été imprimées avant le 22 juillet 2025 et mentionnent le principe de l’interdiction, le numéro national d’aide à l’arrêt du tabac, la référence réglementaire et les sanctions. La signalisation des emplacements fumeurs, elle, devait être remplacée au plus tard le 22 janvier 2026.
Ce qui s’ajoute à 11 et à 50 salariés
Le franchissement des seuils n’allège jamais le socle, il l’étend. C’est l’un des effets les moins anticipés du passage à onze salariés.
| Seuil | Information | Régime |
|---|---|---|
| 11 salariés | Liste nominative des membres du comité social et économique, avec leur emplacement de travail et leurs commissions | Affichage |
| 11 salariés | Procédure d’organisation des élections et procès-verbal de carence | Par tout moyen |
| 11 salariés | Panneaux syndicaux étendus aux communications des membres du CSE | Affichage |
| 50 salariés | Règlement intérieur | Par tout moyen |
| 50 salariés | Index de l’égalité professionnelle et mesures de correction, en l’absence de site internet | Par tout moyen |
| 50 salariés | Existence et contenu de l’accord de participation | Par tout moyen |
Ce que vous risquez vraiment
Il ne s’agit pas d’amendes administratives mais de contraventions pénales, relevées par l’inspection du travail. Le plafond est de 750 € pour une contravention de 4e classe et de 1 500 € pour une contravention de 5e classe, multiplié par cinq lorsque l’employeur est une personne morale.
La mécanique qui coûte cher n’est pas le montant unitaire. Le Code du travail prévoit que l’amende encourue au titre des affichages obligatoires est appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d’être sanctionnées. Vingt salariés concernés par une même carence transforment une contravention de 750 € en une addition à quatre chiffres.
Le vrai risque se situe pourtant ailleurs. L’affichage est ce qu’un contrôle regarde en premier, parce qu’il se vérifie en quelques minutes sans ouvrir un seul dossier. Un service de santé au travail absent du panneau amène la question des visites médicales. Une liste de membres du CSE jamais actualisée amène celle de la régularité des élections. Un horaire collectif de 2019 amène celle du suivi du temps de travail.
Ce n’est donc pas le panneau qu’il faut traiter, mais ce qu’il laisse deviner de votre gestion administrative. Une revue annuelle de vos supports, calée sur un moment fixe de l’année, coûte une demi-journée et révèle presque toujours des écarts plus sérieux que l’affichage lui-même. C’est peu, comparé à un rattrapage mené dans l’urgence d’un contrôle, où l’on découvre les écarts au plus mauvais moment et sans marge de manœuvre pour les traiter.
Sources
- Service Public Entreprendre, obligations d’affichage dans une entreprise
- Code du travail, article R3221-2
- Code du travail, articles R2262-1 à R2262-5
- Code du travail, article L1142-6
- Code du travail, article R4741-3
- Code du travail, articles D3171-1 à D3171-7
- Code pénal, articles 131-13 et 131-41
- Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016
Marie, HRBP chez La Recrue
« Mon rôle : accompagner les dirigeants de PME à structurer la fonction RH dans leur entreprise. »
