Nos conditions générales de vente

1. Identification de LA RECRUE

La société LA RECRUE (« LA RECRUE ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de Lille sous le n° 903 602 597, dont le siège social est situé 23 parc de l’aérodrome, 59910 BONDUES.

LA RECRUE peut être contactée à l’adresse e-mail contact@la-recrue.fr.

2. Services proposés

LA RECRUE propose au client identifié au Devis tel que défini ci-après (le « Client ») des prestations d’accompagnement en gestion des ressources humaines (les « Services »).

3. Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Client et LA RECRUE est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Le devis (le « Devis »)	Il est établi sur la base des besoins du ClientLe Client doit l’accepter par écrit (y compris par email) dans un délai d’un mois à compter de son émission. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Devis.En cas de contradiction, le Devis le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s)
Les conditions générales (les « Conditions Générales »)	Elles définissent :Les modalités d’exécution des Services,Les obligations respectives des parties. Elles sont fournies avec le Devis.

4. Conditions d’accès aux Services

Le Client est une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.

Le Client a la qualité de professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

5. Modalités d’accès et de souscription aux Services

Le Client peut souscrire aux Services en contactant LA RECRUE directement aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de LA RECRUE ».

6. Description des Services

Les Services

Avant toute souscription, le Client reconnait qu’il peut prendre connaissance sur le site de LA RECRUE https://www.la-recrue.fr/abonnements/ (le « Site ») des caractéristiques des Services.

Ces Services comprennent notamment :

Accompagnement dans le recrutement ;
Gestion des collaborateurs (onboarding, entretiens annuels, développement des compétences) ;
Conformité RH (mise aux normes légales et gestion des relations sociales) ;
Amélioration de la marque employeur et de la communication interne ;
Accompagnement stratégique et hotline RH dédiée.

Les Services auxquels le Client a souscrit correspondent à une ou plusieurs des 4 offres proposées par LA RECRUE (Talent, Déclic, Pulse ou Impact) tels que décrits au Devis.

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’une mise à jour du Devis.

Le Client est informé et reconnaît que LA RECRUE intervient exclusivement en qualité de cabinet de conseil et d’accompagnement RH et qu’elle n’a pas la qualité d’organisme de formation au sens des articles L6311-1 et suivants du Code du travail. En conséquence, les Services fournis par LA RECRUE ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande de prise en charge financière auprès d’un OPCO ou de tout autre organisme collecteur.

7. Durée de souscription aux Services

Le Client souscrit aux Services sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »).

L’Abonnement est souscrit pour une période d’engagement (la « Période d’Engagement ») dont la durée est indiquée dans le Devis.

L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période d’essai dont la durée est indiquée dans le Devis (la « Période d’Essai ») durant laquelle le Client est libre de résilier l’Abonnement, sans frais ni pénalité. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à la fin de la Période d’Essai.

À l’issue de la Période d’Essai, et à défaut de résiliation, l’engagement devient ferme et définitif pour la durée restante de la Période d’Engagement en cours.

L’Abonnement se reconduit tacitement pour des Périodes d’Engagement successives. La résiliation pendant une Période d’Engagement est soumise aux conditions restrictives de l’article « Fin des Services ».

Le Client est tenu de régler l’intégralité des mensualités prévues jusqu’à l’échéance d’une Période d’Engagement entamée.

8. Conditions financières de LA RECRUE

Prix des Services

Les prix des Services auxquels le Client a souscrit sont indiqués dans le Devis.

Ils sont notamment calculés sur la base de l’effectif des collaborateurs salariés (tout type de contrat de travail, à l’exclusion des indépendants) du Client et pourront à ce titre évoluer.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

LA RECRUE est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Les prix de LA RECRUE peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modification des Conditions Générales ».

Modalités de facturation et de paiement de LA RECRUE

LA RECRUE adresse au Client une facture trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon le choix exprimé par le Client à son inscription, par tout moyen utile.

Le paiement de l’Abonnement s’effectue par virement bancaire.

Le Client garantit à LA RECRUE disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, LA RECRUE se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues après relance par tout moyen resté sans effet après 15 jours,
facturer à son profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant,
le cas échéant, prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que lui doit le Client et leur exigibilité immédiate.

9. Droits de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle de LA RECRUE

LA RECRUE reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, études, méthodes, outils de diagnostic, trames et modèles réalisés (y compris à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le contenu des documents publicitaires et informatifs de LA RECRUE demeure sa propriété et est protégé par le droit d’auteur, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de LA RECRUE ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le nom, la marque, les logos et toutes les marques figuratives représentés sur le Site ou les supports de communication de LA RECRUE sont juridiquement protégés et LA RECRUE en est l’unique titulaire. Toute utilisation ou reproduction par le Client des dénominations sociales, marques et signes distinctifs dont LA RECRUE est titulaire est prohibée, sauf en cas d’accord écrit exprès et préalable de LA RECRUE.

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des documents, études et modèles précités sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LA RECRUE, qui peut conditionner cette autorisation à une contrepartie financière. Par exception, en cas d’accord exprès en cours de contrat, une autorisation d’utilisation peut être concédée pour les besoins et pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des Services.

Cas d’utilisation des droits de la personnalité du Client (image, nom et voix) par LA RECRUE

Le Client s’engage à recueillir une autorisation d’utilisation de l’image (et le cas échéant du nom et/ou de la voix) de ses dirigeants, salariés et/ou de toute autre personne physique dont les attributs de la personnalité seraient susceptibles d’être captés dans le cadre des Services et/ou aux fins de promotion de l’activité de LA RECRUE.

10. Références commerciales

Les parties pourront faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs, à titre de références commerciales, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà.

11. Confidentialité

LA RECRUE et le Client s’engagent à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre partie ou détenus par celle-ci dont LA RECRUE ou le Client aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des Services et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.

Cette obligation de confidentialité ne s’étend pas aux documents et informations :

dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de leurs engagements contractuels,
qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite,
dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une Partie au titre de leurs engagements contractuels.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des employés, collaborateurs, stagiaires, dirigeants et mandataires des parties ainsi qu’à leurs conseils affiliés et cocontractants, auxquels ne pourront être transmis des documents ou informations confidentielles que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes.

Celle-ci prend effet dès l’acceptation des présentes Conditions Générales et continuera à produire ses effets pendant les 5 ans suivant la fin des Services.

12. Réglementation sociale

LA RECRUE devra obligatoirement fournir au Client, sur demande de celui-ci et aussi souvent que nécessaire, jusqu’à la fin de l’exécution des Services, les documents suivants :

un document attestant de l’immatriculation de l’entreprise daté de moins de 3 mois (carte d’identification en cas d’immatriculation au registre des métiers, extrait K ou K bis en cas d’immatriculation au RCS) ;
une attestation de vigilance à jour attestant de la fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

13. Obligations et responsabilité du Client

Concernant les Services

Le Client s’engage à fournir à LA RECRUE toutes les informations, renseignements et documents nécessaires pour (i) sa souscription aux Services et (ii) permettre à LA RECRUE de réaliser ses Services.

Le Client s’engage à bénéficier des Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers d’en bénéficier à sa place ou pour son compte, notamment ses propres clients ou ses filiales non mentionnées dans le Devis.

Le Client s’engage à se soumettre aux obligations prévues dans la charte éthique LA RECRUE (Annexe 2).

Le Client s’interdit également de :

copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à LA RECRUE ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services ;
porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LA RECRUE ;
commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux méthodes, concepts ou documents remis par LA RECRUE dans le cadre des Services ou à tout élément appartenant à LA RECRUE ;
détourner le savoir-faire de LA RECRUE pour développer une activité concurrente de conseil ou d’accompagnement RH.

Le Client garantit LA RECRUE contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Client. Le Client indemnisera LA RECRUE du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Concernant l’accueil des intervenants de LA RECRUE

Le Client est responsable de l’accueil des intervenants de LA RECRUE. Il s’engage à ce titre à :

fournir aux intervenants tout le matériel, physique et informatique, nécessaire à l’exécution des Services ;
assurer la sécurité et l’hygiène de ses locaux ;
garantir un comportement adapté de ses propres collaborateurs à l’égard des intervenants LA RECRUE ;
nommer parmi ses salariés des interlocuteurs dédiés pour répondre aux questions des intervenants et leur fournir toute information nécessaire à l’exécution des Services.

14. Obligations et responsabilité de LA RECRUE

LA RECRUE fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.

LA RECRUE s’engage à respecter la règlementation en vigueur.

LA RECRUE fait ses meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation des Services indiqué le cas échéant dans le Devis. Ces délais étant fournis à titre indicatif, elle ne sera pas responsable en cas de non-respect.

Tout retard qui est imputable au Client décale d’autant les délais de livraison convenus.

LA RECRUE s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et, plus généralement, tous les éléments qui pourront lui être transmis dans le cadre des présentes qu’aux fins d’exécution des présentes.

15. Non-sollicitation du personnel de LA RECRUE

Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’une manière quelconque, directement ou par personne interposée, tout collaborateur ou intervenant de LA RECRUE ayant participé à l’exécution des Services.

Cette interdiction s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 12 mois suivant la fin de celle-ci, quelle qu’en soit la cause.

En cas de violation de la présente clause, le Client sera tenu de verser immédiatement à LA RECRUE, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 12 fois le dernier montant mensuel brut de la rémunération du collaborateur concerné, sans préjudice de tout dommage et intérêt complémentaire.

16. Sous-traitance

LA RECRUE doit obtenir l’accord préalable et écrit du Client pour recourir à des sous-traitants dans le cadre des Services dans les conditions spécifiées à l’article « Données à caractère personnel ».

En cas d’autorisation par le Client, LA RECRUE s’engage à faire respecter par ses sous-traitants autorisés les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles il se soumet dans le cadre de leur relation contractuelle. LA RECRUE restera en tout état de cause seul responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.

Le Client reconnait et accepte d’ores et déjà que LA RECRUE puisse faire appel aux sous-traitants visés en Annexe 1.

17. Limitation de la responsabilité de LA RECRUE

La responsabilité de LA RECRUE est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Client subit du fait des Services.

À l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de LA RECRUE ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants qu’elle a perçus dans le cadre de la fourniture des Services pendant les 6 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture des Services si cette durée est inférieure.

Le Client est informé et reconnaît que LA RECRUE est tenue à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La responsabilité de LA RECRUE ne saurait en aucun cas être engagée pour :

tout défaut de performance, faute ou comportement inadapté du candidat recruté ;
toute erreur de jugement ou omissions dans les informations fournies par les candidats à LA RECRUE, cette dernière ne pouvant être tenue de vérifier l’exactitude exhaustive des références fournies par les tiers ;
tout litige prud’homal ou contrôle administratif (type URSSAF) dès lors que LA RECRUE n’intervient qu’en support et conseil, le Client restant seul responsable de ses décisions managériales et de la signature finale de ses actes juridiques ;
les conséquences financières ou opérationnelles des choix stratégiques ou organisationnels effectués par le Client sur la base des recommandations de LA RECRUE ;
les erreurs ou omissions dans les données transmises par le Client ou ses collaborateurs nécessaires à l’exécution des Services.

18. Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

Les données enregistrées dans le système informatique de LA RECRUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

19. Données à caractère personnel

Dispositions générales

Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par LA RECRUE, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de LA RECRUE disponible sur le Site.

Modalités de traitement des données à caractère personnel par LA RECRUE en qualité de sous-traitant

Description du traitement sous-traité

Dans le cadre des Services, LA RECRUE est amené à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant. Le Client, lui, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques sont décrites en Annexe 1 des présentes Conditions Générales

Obligations de LA RECRUE vis-à-vis du Client

Traitement des données :

LA RECRUE s’engage à ne traiter les données à caractère personnel que pour les finalités listées à l’Annexe 1 et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. LA RECRUE s’engage à informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. LA RECRUE se réserve le droit de suspendre, le traitement jusqu’à la modification par le Client de l’instruction en cause de manière à ce qu’elle ne viole plus la Réglementation applicable, sans engager sa responsabilité contractuelle du fait de cette suspension. Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement du prix des Services pour la période de suspension. Si le Client ne modifie pas mais maintient l’instruction en cause, LA RECRUE se réserve le droit de résilier la relation contractuelle sans délai et sans frais.

En outre, si LA RECRUE est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable à la relation contractuelle, elle doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Sécurité et confidentialité des données

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, LA RECRUE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins :

a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;

b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;

c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;

d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

LA RECRUE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Autres sous-traitants :

LA RECRUE est autorisée à faire appel aux sous-traitants (les « Sous-traitant(s) ultérieur(s) ») listés en Annexe 1 des Conditions Générales pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, LA RECRUE informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections légitimes et motivées. À défaut de notifications d’objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur.

Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes Conditions Générales pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à LA RECRUE de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, LA RECRUE demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Transmission à des tiers responsables de traitement indépendants

Le Client reconnaît et accepte que, pour les besoins de l’exécution des Services (notamment la multidiffusion d’annonces de recrutement), LA RECRUE soit amenée à transmettre des données à caractère personnel à des tiers agissant en qualité de responsables de traitement indépendants (tels que des réseaux sociaux professionnels ou des jobboards). Le Client est informé que ces transmissions sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers, LA RECRUE n’exerçant aucun contrôle sur les traitements réalisés par ces derniers une fois la transmission effectuée.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne :

LA RECRUE est autorisée à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du RGPD.

Assistance et fourniture d’informations :

LA RECRUE s’engage à :

assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une analyse d’impact ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client ;
dans la mesure du possible, assister le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus par la Réglementation applicable. Lorsque les demandes sont adressées directement à LA RECRUE, cette dernière (i) adresse ces demandes au Client dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, et (ii) accuse réception des demandes, en indiquant aux personnes concernées que celles-ci ont bien été transférées au Client, qui y fera suite en tant que responsable de traitement ;
notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet des présentes Conditions Générales et lui communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.

Sort des données :

LA RECRUE s’engage, au choix du Client, à supprimer les données à caractère personnel à l’expiration de leur relation contractuelle ou à les renvoyer au Client et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l’exige. Le Client dispose d’1 mois à compter de la fin des Services pour exercer son choix. Passé ce délai, LA RECRUE supprimera toutes les données à caractère personnel.

Documentation :

LA RECRUE met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits 1 fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de LA RECRUE aux obligations prévues dans le présent article. Le Client informera LA RECRUE de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de 2 semaines. L’identité de l’auditeur devra être acceptée d’un commun accord entre les Parties. LA RECRUE se réserve notamment le droit de refuser l’identité de l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de LA RECRUE et de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par LA RECRUE, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de LA RECRUE, et (iii) au bon fonctionnement et à l’organisation de la production de LA RECRUE. Dans la mesure du possible, les Parties conviendront à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit sera adressé à LA RECRUE afin de permettre à ce dernier de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle.

Réutilisation des données par LA RECRUE :

Le Client autorise par les présentes LA RECRUE à traiter les données personnelles collectées dans le cadre des services aux fins d’amélioration des services de LA RECRUE. LA RECRUE agira dans ce cadre en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et s’engage à ce titre à respecter les dispositions légales sur la protection des données dans le cadre des traitements précités.

Obligations du Client vis-à vis de LA RECRUE

Le Client s’engage à :

fournir à LA RECRUE les données personnelles visées dans l’Annexe 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour le Client d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;
collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles fournies à LA RECRUE, pour l’exécution de ses services, et en particulier, s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;
tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

20. Force majeure

LA RECRUE ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Client, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Si LA RECRUE est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

LA RECRUE reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.

21. Fin des Services

Durant la Période d’Essai, la résiliation peut être effectuée à tout moment jusqu’à la veille de l’échéance de cette période.

Durant la Période d’Engagement, l’Abonnement doit être dénoncé en respectant le délai de préavis mentionné dans le Devis. À défaut de mention spécifique dans le Devis, un préavis de 3 mois avant la fin de la Période d’Engagement en cours s’appliquera par défaut. La dénonciation s’effectue par :

Le Client, en adressant à LA RECRUE une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de LA RECRUE »,
LA RECRUE, en adressant un email au Client.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

22. Sanctions en cas de manquement

Constituent des obligations essentielles à l’égard du Client (les « Obligations essentielles ») :

le paiement du prix,
ne pas fournir des informations erronées, incomplètes à LA RECRUE,
respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec LA RECRUE,
ne permettre à aucun tiers de bénéficier des Services à sa place ou pour son compte
ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, LA RECRUE peut :

suspendre ou supprimer l’accès du Client aux Services,
avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que LA RECRUE pourrait réclamer au Client.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, LA RECRUE demandera par tout moyen écrit utile au Client de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

23. Modification des Conditions Générales

LA RECRUE peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

À l’issue de ce délai de préavis, les nouvelles Conditions Générales sont réputées acceptées et entrent en vigueur de plein droit, sauf contestation écrite et motivée adressée par le Client à LA RECRUE avant l’expiration dudit délai.

En cas de contestation notifiée à LA RECRUE dans les délais, les Conditions Générales antérieures resteront applicables à la relation contractuelle avec le Client jusqu’au terme de la Période d’Engagement en cours.

En cas de modification portant sur les prix, ces derniers seront révisés par référence à l’indice syntec (l’« Indice »), selon la formule suivante : P1 = P0 x I1 / IO

P0 étant le prix avant révision,
IO étant le dernier Indice publié à la date à laquelle le prix avant révision a été déterminé,
I1 étant le dernier Indice publié à la date de révision,
P1 étant le prix après révision.

Il est expressément convenu que si le résultat de cette formule aboutit à un prix inférieur au prix précédent (P1 < P0), le prix applicable pour la nouvelle période restera égal au prix initial (P0), la présente clause de révision ne pouvant en aucun cas entraîner une baisse des tarifs de LA RECRUE.

24. Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant le Client et LA RECRUE, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

Annexe 1 – Données Personnelles

Description du traitement des données effectué par LA RECRUE pour le compte du Client

Finalités du traitement de données à caractère personnel	Fourniture des Services
Nature des opérations de traitement	Organisation, structuration, adaptation, consultation, utilisation, interconnexion.
Type de données à caractère personnel traitées	Toute donnée personnelle nécessaire à l’exercice des missions confiées à LA RECRUE
Catégories de personnes concernées	Collaborateurs du Client
Durée du traitement	Durée des Services

Liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés

Sous-traitants ultérieurs autorisés	Activités de traitement sous-traitées	Localisation des traitements	Garanties appropriées mises en place en cas de transfert de données hors UE
Tool4Staffing	ATS	UE	N/A
Pipedrive	CRM	UE	N/A
Anthropic	Traitement de données via IA	UE	N/A
AssessFirst	Solution de tests psychométriques	UE	N/A

Annexe 2 – Charte éthique

Introduction

La Recrue s’engage dans une démarche éthique essentielle à son activité. Cette charte invite chaque collaborateur, client et partenaire à contribuer, à son échelle, à une conduite exemplaire.

Intégrée à nos valeurs, elle définit les principes qui guident nos actions et favorisent des relations de confiance durables.

Principes éthiques fondamentaux

Respect des droits humains et des personnes.
1. Rappel des règles générales.

L’équipe La Recrue ainsi que nos clients et partenaires, s’engagent à respecter les droits fondamentaux de chaque individu, conformément aux textes législatifs, nationaux et internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cela implique le respect de :

La dignité et l’intégrité de la personne : Chaque collaborateur, client et partenaire est tenu de respecter la dignité, l’intégrité physique et morale, ainsi que la vie privée de ses collègues, clients et partenaires. Aucune forme de harcèlement (moral ou sexuel), d’intimidation ou de violence n’est tolérée.
La protection de la santé et de la sécurité : Nous devons veiller à mettre en place des conditions de travail garantissant la santé et la sécurité de tous.
Le respect des cadres légaux : Nous nous conformons aux lois et réglementations nationales et internationales qui protègent les droits humains.

Engagement à des pratiques de non-discrimination et de diversité, respectant les critères légaux dans le recrutement.

Nous nous engageons à respecter en interne et lors de notre accompagnement chez nos clients :

L’égalité des chances : Les processus de recrutement, de formation et d’évolution professionnelle se fondent exclusivement sur les compétences, l’expérience et la motivation des candidats ou des collaborateurs.
L’évaluation transparente : Des grilles d’évaluation et des critères objectifs sont utilisés pour écarter toute discrimination liée à l’origine, au sexe, à l’âge, au handicap, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou politiques, etc.
La promotion de la diversité : Nous encourageons la diversité au sein des équipes, tant au niveau culturel que social, pour favoriser un environnement de travail riche, ouvert et inclusif.

Éthique de conduite envers les clients.
1. Transparence et neutralité.

Nous nous engageons à entretenir des relations fondées sur la confiance, la loyauté et la transparence avec nos clients :

Information claire : Nous veillons à informer nos clients de manière précise sur nos services et nos tarifs. Les conditions générales de vente ou de partenariat sont rédigées de façon compréhensible.
Neutralité dans le conseil : Les recommandations que nous formulons à nos clients sont impartiales et objectives. Nous refusons toute forme de favoritisme ou de corruption visant à orienter nos préconisations.
Refus d’illégalité : Nous ne soutenons ni ne participons à des démarches illégales. Chaque collaborateur est tenu de s’abstenir de toute entente ou pratique qui pourrait enfreindre la loi ou porter atteinte à l’éthique de l’entreprise.

Confidentialité et intégrité.

La confidentialité des informations échangées avec nos clients est primordiale :

Protection des données : Les informations transmises par les clients (données personnelles, informations confidentielles, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Un dispositif de sécurité adapté (mots de passe sécurisés, cryptage, etc.) est mis en place pour éviter tout risque de fuite ou de piratage.
Devoir de discrétion : L’équipe La Recrue est soumise à une obligation stricte de confidentialité et ne doit pas divulguer les informations sensibles, même après la fin de leur collaboration avec nos clients et partenaires.
Intégrité dans les échanges : Toute interaction avec nos clients doit être menée avec honnêteté et transparence, en veillant à ne pas transmettre d’informations fausses ou trompeuses.

Cadrage et utilisation de l’IA.

Transparence envers les parties prenantes : Lorsqu’un outil d’IA est utilisé dans le cadre d’une prestation ou d’un processus interne, nous informons clairement les personnes concernées de cette utilisation, de son périmètre et de ses finalités.
Respect des données : Les données collectées et traitées par les outils d’IA sont protégées afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité. Seules les données strictement nécessaires sont conservées, en conformité avec la législation.
Limites de l’IA : L’équipe La Recrue s’interdit toute utilisation de l’IA à des fins de manipulation, de profilage abusif ou de discrimination. Les algorithmes et solutions mis en place font l’objet d’un contrôle régulier pour s’assurer qu’ils respectent les droits fondamentaux et les valeurs de l’entreprise.
Conformité légale et éthique : Nous suivons les évolutions législatives et réglementaires relatives à l’IA afin de garantir une utilisation responsable de ces technologies.

Conduite commerciale.
1. Respect des lois.

La Recrue assure le respect des lois ainsi que :

Conformité réglementaire : Toutes nos activités commerciales, contractuelles et financières sont menées dans le respect des lois applicables, qu’il s’agisse de normes locales ou internationales.
Lutte contre la fraude et la corruption : Nous prenons des mesures de contrôle interne pour prévenir et détecter toute tentative de fraude, blanchiment d’argent, corruption ou pratiques anticoncurrentielles.
Traçabilité et responsabilité : Les processus d’achat, de vente et de facturation sont documentés afin d’assurer une traçabilité fiable et de pouvoir répondre à toute demande de vérification ou d’audit.

Conflit d’intérêts.

Chez La Recrue, nos principes de gestion des conflits d’intérêts s’articulent autour des points suivants :

Identification et déclaration : Chaque collaborateur doit signaler, dès que possible, toute situation où ses intérêts personnels ou ceux de ses proches pourraient entrer en conflit avec ceux de l’entreprise (par exemple : participation financière, lien familial avec un fournisseur, etc.).
Neutralité dans la décision : Lors de décisions importantes (sélection d’un prestataire, signature d’un contrat, etc.), la personne concernée par un potentiel conflit d’intérêts doit se retirer du processus afin de garantir l’objectivité.
Transparence et traçabilité : Les procédures internes prévoient des mécanismes de contrôle permettant de recenser, documenter et gérer efficacement les situations de conflit d’intérêts, pour préserver la confiance de nos clients et partenaires.

Relation avec les tiers.

Critères de sélection éthiques : L’entreprise évalue ses partenaires et fournisseurs selon des critères qualitatifs, financiers et éthiques (respect des droits humains, conditions de travail, impact environnemental, etc.).
Dialogue constructif : Nous entretenons des échanges réguliers avec nos partenaires pour promouvoir une amélioration continue de leurs pratiques et garantir l’alignement sur nos valeurs.

Conclusion

Cette charte engage l’équipe, La Recrue, nos clients et nos partenaires à adopter un comportement responsable, respectueux et intègre dans l’exercice de nos fonctions et notre collaboration. Ensemble, nous contribuons à respecter des valeurs humaines et éthiques. Le respect de ces principes est essentiel pour assurer la pérennité de nos activités et notre confiance mutuelle.