Politique de confidentialité

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site https://www.la-recrue.fr/ (le « Site ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

La présente Politique de Confidentialité ne décrit pas les modalités de collecte et de traitement de vos données via les cookies et autres traceurs sur le Site. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique Cookies.

Définitions

L’Éditeur du site https://www.la-recrue.fr/ (le « Site ») est LA RECRUE, dont le numéro SIREN est 903 602 597 et le siège social est situé 23, Parc de l’aérodrome 59910 Bondues – FRANCE
L’URL du site est https://www.la-recrue.fr/
Vous : la personne utilisant le Site et/ou les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes vous concernant :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale…, hors données sensibles ou dangereuses)
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, navigateur utilisé…)

Usage

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre Site seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité ou dans les pages du Site pertinentes.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Personnaliser notre Site pour vous ;
Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement ;
Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
Traiter les demandes et/ou les réclamations relatives à notre Site ou nos services effectuées par vous ou vous concernant ;
Maintenir la sécurité de notre Site et empêcher la fraude ;

Communication des données personnelles à des tiers

Communication à des sous-traitants et tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos services auprès des clients (prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, outil de facturation, outil de gestion des cookies).

Vous pouvez accéder à la liste de nos sous-traitants, partenaires et/ou prestataire en faisant la demande de cette liste à l’adresse : contact@la-recrue.fr

S’agissant de nos partenaires agissant en tant que responsables de traitement autonomes, nous nous déchargeons de toute responsabilité s’agissant des traitements de données personnelles réalisés par nos partenaires et nous vous invitons à consulter leurs conditions générales d’utilisation ainsi que leur politique de confidentialité.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société LA RECRUE, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;

soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;

soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Quels sont vos droits sur vos données ? » ci-après.

Précisions sur le traitement de vos données personnelles

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les devis et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous (i.e. : nos Conditions Générales)	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier de prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email	Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Répondre à vos demandes d’information, de contact et/ou de démonstration	L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Conserver les informations et documents administratifs liés à notre activité	Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires	Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à votre contrat et les éléments relatifs à la signature du contrat sont conservés pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat / l’exécution de la prestation.
Répondre aux demandes d’exercice de droits par les personnes concernées	Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l’information :

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

Droit d’accès et à la rectification de vos données :

Vous disposez du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’y accéder et/ou de les faire rectifier. (Voir articles 15 et 16 du RGPD.)

Droit à l’effacement de vos données.

Conformément à l’article 17 du RGPD vous avez le droit de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles ; pour certains motifs/ selon certaines conditions que vous pouvez consulter audit article/ dans les cas prévus par l’article.

Droit à la limitation des traitements de données.

Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.

Droit de vous opposer aux traitements de données.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles.

Droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, qui vous donne la possibilité de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. L’exercice de ce droit sera soumis à des conditions prévues par l’article 20 du RGPD.

Droit de retirer votre consentement.

Conformément à l’article 7 du RGPD, dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci mettra fin au traitement de vos données.

Droit de définir des directives post-mortem.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable (Article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.)

Vous pouvez exercer vos droits comme suit : En envoyant votre demande à l’adresse email suivante : contact@la-recrue.fr, par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à LA RECRUE au 23, Parc de l’aérodrome 59910 Bondues – FRANCE, ou en complétant le formulaire ci-dessous (le cas échéant).

Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations complémentaires en cas de doute raisonnable voire tout document susceptible de justifier votre identité si le doute persiste.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Sécurité

Information en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Par ailleurs, notre Site contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Vous êtes invités à vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.