Le droit aux congés payés est un principe fondamental du droit du travail français. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié travaille à temps partiel ? Les règles sont-elles différentes de celles applicables aux salariés à temps plein ? La réponse est plus simple qu’on ne l’imagine : les salariés à temps partiel bénéficient exactement des mêmes droits aux congés payés que leurs collègues à temps complet.
Concrètement, un salarié à temps partiel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) sur une année complète, comme tout salarié. Le fait de travailler moins d’heures n’a donc aucune incidence sur le nombre de jours de congés acquis.
La différence se situe au niveau de la prise des congés. Chaque journée d’absence compte pour une journée de congé, qu’elle corresponde ou non à une journée habituellement travaillée.
Exemple concret
Sophie travaille trois jours par semaine : lundi, mercredi et vendredi.
Si elle décide de prendre une semaine entière de vacances, elle doit décompter 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) de congés, et non pas seulement les trois jours où elle aurait travaillé.
C’est souvent sur ce point que naît la confusion, car certains salariés pensent que leurs congés doivent être proratisés en fonction de leur temps de travail. Or, le Code du travail est clair : les droits sont identiques, seule la répartition des jours chômés peut donner l’impression d’un « déséquilibre ».
En revanche, lorsque l’entreprise accorde des jours de congés supplémentaires (ancienneté, RTT, jours conventionnels), la question du calcul au prorata peut se poser. Dans ce cas, il convient de vérifier les dispositions de la convention collective ou des accords d’entreprise. Certains avantages peuvent être ajustés proportionnellement au temps de travail, d’autres non.
Enfin, un point pratique mérite d’être souligné : l’employeur doit veiller à ce que le planning de congés respecte le principe d’égalité de traitement entre salariés. Un salarié à temps partiel ne doit pas être défavorisé dans ses possibilités de poser ses congés, que ce soit pendant les périodes de fermeture de l’entreprise ou lors des vacances scolaires, souvent convoitées.
À retenir
- Le nombre de jours de congés payés est le même pour tous, temps plein ou temps partiel.
- Le décompte se fait en jours ouvrables ou ouvrés, selon la règle de l’entreprise, et non en fonction des jours réellement travaillés.
- Les congés supplémentaires (ancienneté, RTT, convention collective) peuvent être proratisés : à vérifier selon les accords applicables.
- L’égalité de traitement doit être respectée dans la gestion des plannings de congés.
En résumé, travailler à temps partiel ne réduit pas le nombre de jours de congés acquis. Ce qui change, c’est la manière dont ils sont consommés, parfois source d’incompréhension. Une communication claire auprès des équipes et une gestion équitable des plannings permettent de sécuriser la pratique au quotidien.
