Un collaborateur revient d’un arrêt maladie et son médecin préconise un mi-temps thérapeutique (aussi appelé temps partiel pour motif thérapeutique). C’est une situation fréquente en entreprise, mais encore mal comprise.
Côté dirigeant ou RH, les questions sont nombreuses : quelles sont vos obligations ? Comment organiser concrètement le travail ? Quel impact sur la paie ?
Voici un guide pratique pour gérer ce dispositif en toute sérénité.
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
C’est une reprise du travail progressive et encadrée, décidée pour raisons médicales.
- Le salarié reprend son poste à temps partiel.
- Le reste de sa rémunération est en partie compensé par l’Assurance Maladie via des indemnités journalières.
- L’objectif : permettre une réintégration progressive et éviter une rechute.
Le mi-temps thérapeutique n’est pas un droit automatique : il doit être prescrit par le médecin traitant, validé par le médecin-conseil de la CPAM et accepté par l’employeur.
Le médecin traitant est chargé d’estimer la durée hebdomadaire de travail que pourra effectuer le bénéficiaire, en fonction de sa rééducation, de sa maladie et/ou des modalités de son poste. Ainsi, les temps partiels thérapeutiques s’effectuent à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% du temps plein fixé habituellement dans le contrat de travail du salarié.
Dans le secteur privé, cette phase à temps partiel peut durer 6 mois, renouvelable une fois.
Les conditions à remplir
Pour qu’un salarié puisse en bénéficier, trois feux verts sont nécessaires :
- Le médecin traitant : prescrit la reprise à temps partiel.
- Le médecin du travail : confirme l’aptitude du salarié avec aménagement.
- L’employeur : valide la faisabilité organisationnelle (horaires, charge de travail, répartition des missions) via une attestation
En cas d’impossibilité réelle (désorganisation majeure, poste incompatible…), l’employeur peut refuser, mais il doit justifier sa décision.
Impact sur le contrat de travail et la paie
- Contrat de travail : pas besoin de nouveau contrat, mais un avenant précisant la durée de travail et la répartition des horaires est recommandé
- Formalisation : en tant qu’employeur, vous devez établir une attestation indiquant votre accord de principe, la nature de l’emploi et la rémunération. Le salarié transmettra ce document à sa CPAM
- Rémunération : l’entreprise paie uniquement les heures réellement travaillées
- Complément : l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières pour compenser une partie de la perte de salaire. Certaines conventions collectives prévoient un maintien partiel ou total du salaire donc nous vous recommandons de vérifier cet élément
💡 Bon réflexe RH : expliquer clairement au salarié comment son revenu sera calculé pour éviter toute incompréhension.
La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir avec votre salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.
L’indemnisation, par l’Assurance Maladie, d’un temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de salaire pour ce motif sur le site net-entreprises.fr.
La CPAM et l’employeur ont légalement le droit de refuser à un salarié le mi-temps thérapeutique ou de l’interrompre.
Organisation concrète du travail
Le mi-temps thérapeutique n’est pas seulement une question d’heures réduites. Plusieurs éléments sont à prendre en considération :
- Adapter la charge de travail aux capacités réelles
- Identifier les missions prioritaires à maintenir
- Prévoir des points réguliers avec le manager et le salarié
- Favoriser la souplesse (horaires, télétravail, pauses supplémentaires si besoin)
🎯 Objectif : sécuriser la reprise et maintenir l’engagement du collaborateur, sans surcharge pour l’équipe.
Risques et bénéfices pour l’entreprise
Un mi-temps thérapeutique mal géré peut entraîner des complications de type : démotivation du salarié (si missions inadaptées), créer des tensions dans l’équipe si la charge de travail est mal répartie, et peut causer des risques juridiques en cas de contestation.
A contrario, une reprise à temps partiel thérapeutique bien gérée peut vraiment être bénéfique au sein des équipes et pour le salarié.
Cela permet de réduire la risque de rechute, de fidéliser le collaborateur, de maintenir le lien entre le salarié et l’entreprise.
Elément non négligeable, cela est un facteur clé également pour votre marque employeur.
Le conseil de La Recrue
Ne voyez pas le mi-temps thérapeutique comme une contrainte, mais comme un investissement dans la santé et la performance durable. Une gestion proactive et transparente permet de transformer une situation sensible en levier de confiance et de fidélisation.
👉 Dirigeants, RH : avez-vous déjà mis en place un mi-temps thérapeutique ? Quelles bonnes pratiques avez-vous observées ?
