Le recrutement et l'intégration d'un alternant ne se limitent pas uniquement à la bienveillance et à la bonne volonté. Il est crucial d'aborder également les aspects légaux pour minimiser les risques potentiels pour votre entreprise. Découvrez quelques règles essentielles à suivre pour garantir le succès de votre projet ! 🚀
Décryptage des types de contrats en alternance 📝
Il existe deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ainsi qu'aux adultes en formation professionnelle. Il propose des durées flexibles de 6 mois à 3 ans, associant travail en entreprise (environ 70% du temps) et formation. 📚 La rémunération, basée sur un pourcentage du SMIC ou sur le salaire minimum imposé par la convention collective, augmente avec l'âge et la progression dans la formation.
De plus, il bénéficie d'une exonération de charges sociales pour l'employeur et l'apprenti 😌, et est assorti d'aides financières de l'État.
Le contrat de professionnalisation ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, offre la possibilité d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par l'État ou la branche professionnelle. 💼
Proposé en CDD ou en CDI, ce contrat prévoit une formation représentant au moins 15% de sa durée totale, avec une rémunération variable selon l'âge et le niveau de formation initiale. Les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières, tandis que la durée du contrat peut être étendue jusqu'à 24 mois pour certains publics ou formations. 📅
En bref :
Le contrat d'apprentissage privilégie la formation initiale et la poursuite d'études, visant un public plus jeune et offrant des avantages conséquents pour les formations diplômantes.En revanche, le contrat de professionnalisation s'adresse à un public plus diversifié, mettant l'accent sur la qualification professionnelle et l'intégration ou la réintégration professionnelle 💪, offrant ainsi une plus grande souplesse dans l'organisation de la formation tant pour les employeurs que pour les employés.
Les rythmes d'alternance varient en fonction de la répartition du temps entre l'entreprise et le centre de formation. Ils peuvent être hebdomadaires, bi-hebdomadaires, mensuels ou basés sur des blocs de temps dédiés soit à l'entreprise soit à la formation. 🔄
Optimisez vos ressources internes tout en préservant votre budget 💰
Recrutez votre alternant avec les aides gouvernementales 💡
L'intégration d'un alternant dans votre entreprise offre une solution économique pour répondre à vos besoins en recrutement. Les frais de formation sont pris en charge par l'entreprise et l'OPCO, ce qui réduit considérablement les coûts par rapport à un CDD ou un CDI. De plus, les aides gouvernementales peuvent atteindre jusqu'à 6000€, renforçant ainsi l'attractivité de l'alternance pour les entreprises en pleine croissance. 📈
Aides et prises en charge de l'alternance 📚
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation bénéficient de financements principalement destinés à couvrir les coûts de formation et à soutenir les employeurs.
👉 Pour les contrats d'apprentissage, les coûts de formation sont pris en charge par les OPCO, financés par la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle. Une aide de 6 000€ est également disponible pour l'embauche d'un apprenti entre 2023 et 2024.
👉 Pour les contrats de professionnalisation, les coûts de formation sont également pris en charge par les OPCO, avec diverses aides disponibles, dont une aide de 6 000€ pour les alternants de moins de 30 ans et des exonérations de cotisations patronales pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Quelle rémunération pour un contrat d'apprentissage ?
L'employeur verse à l’apprenti un salaire qui ne peut être inférieur à un montant fixé en% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur. 👇
Et pour le contrat de professionnalisation ? 🤔
Intégrer son premier alternant en toute simplicité 🌟
Pour intégrer son premier alternant, l'employeur doit soumettre les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation à l'OPCO compétent pour instruction et prise en charge financière. Le montant de l'aide est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l'employeur, en attendant les données de la DSN.
La finalisation d'un contrat d'apprentissage :
Une fois le contrat d'apprentissage convenu avec l'alternant, l'entreprise procède à la signature ✍️ du formulaire CERFA n°10103*09. L'employeur doit transmettre à l'opérateur de compétences (OPCO) les documents relatifs au contrat d'apprentissage dans les 5 jours ouvrables suivant son début.L'OPCO dispose ensuite de 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière. En cas de non-conformité du contrat, le financement peut être refusé.🚫 La transmission peut se faire par voie dématérialisée et est gratuite.
La finalisation d'un contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation peut être établi soit dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, soit dans celui d'un CDI. Il doit être rédigé sur un formulaire standard disponible sur le site du Portail de l'Alternance (Cerfa 12434*02), et signé par l'employeur et le salarié. 📝Une fois signé, le contrat doit être transmis à l'Opérateur de compétences (Opco) dans les cinq jours suivant sa conclusion. 📅 L'Opco dispose ensuite de 20 jours pour valider le contrat et décider de la prise en charge financière de la formation. En cas de conformité, le contrat est déposé auprès de la Dreets du lieu d'exécution.
Comment modifier un contrat d’apprentissage ?
L’employeur doit rédiger un avenant en cas de modification d’un élément essentiel ducontrat d’apprentissage (ex: rémunération, nom du maître d’apprentissage, lieu detravail, etc.), par le biais du Formulaire Cerfa. 📄
Cet avenant est transmis à l’OPCO comme le contrat d’apprentissage initial, dans undélai de 5 jours ouvrables à compter de sa signature.
Comment modifier un contrat de professionnalisation ?
Dans les deux mois suivant le début du contrat de professionnalisation, l'employeur doit évaluer avec le salarié si le programme de formation est adapté à ses compétences. Si des ajustements sont nécessaires, un avenant au contrat de professionnalisation peut être conclu pour modifier certains éléments, dans la limite de la durée initiale du contrat. 🔄
Cet avenant est ensuite transmis à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) chargé du financement de la formation.
L’alternant bénéficie t-il des mêmes avantages qu’un salarié ? 🤗
L’apprenti est considéré comme un salarié, embauché selon l’horaire de l’entreprise.Il bénéficie des mêmes avantages conventionnels et légaux que les salariés del’entreprise, et notamment :
- des congés : 5 semaines de congés payés par an et congés pour événementsfamiliaux (Mariage, maternité, paternité, etc.) 🌴
- des titres restaurants s’ils sont mis en place dans l’entreprise 🍽️
- des primes collectives telles que prime d’intéressement, prime de vacances,etc. 💸
- des avantages transport : prise en charge partielle obligatoire de l’abonnementaux frais de transport en commun et forfait mobilité durable s’il existe 🚌
- de la politique de télétravail si la Charte (ou l’accord) de télétravail mis en placene l’exclut pas. Il est donc essentiel de préciser la limitation d’accès autélétravail des apprentis dans la Charte de télétravail, si c’est la volonté del’entreprise. 🏠
- des avantages santé : l’employeur doit le faire bénéficier de la mutuelle etprévoyance (sauf cas de dispense spécifiques sur demande de l'apprenti). 🩺
Vous avez les clés en main. À vous de jouer ! 🚀
Vous disposez désormais des règles essentielles pour mener à bien votre projet de recrutement et d'intégration de vos alternants de demain. Bien sûr, il existe de nombreux autres conseils que nous pourrions vous fournir, mais leur pertinence dépendra de vos besoins spécifiques et de la complexité de votre situation.
Vous recherchez un accompagnement personnalisé dans votre quête d'alternants ou des conseils spécifiques sur les aspects réglementaires ? N'hésitez pas à nous contacter ! 💬
